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IVES 9 IVES Conference Series 9 Variabilité des critères de délimitation dans les AOC françaises

Variabilité des critères de délimitation dans les AOC françaises

Abstract

La délimitation de l’aire de production d’une appellation d’origine contrôlée française est une opération essentielle. Le décret-loi du 30 juillet 1935, qui a créé le système des appellations d’origine contrôlées l’a d’ailleurs placé en tête des conditions de production nécessaires à la reconnaissance de chaque AOC. C’est également ce seul élément que les premières tentatives de définition d’appellation d’origine avaient pris en compte (loi du 1er août 1905 donnant à l’Etat le soin de délimiter les zones ayant droit à l’utilisation des noms réputés, loi du 6 mai 1919 confiant cette même mission aux tribunaux civils).
A cette importance conceptuelle accordée à l’aire de production s’est ajoutée depuis quelques décades une importance économique. Le succès de la plupart des AOC françaises a entraîné une envolée des prix des terres à vigne. En Champagne, le prix d’une terre à vigne classée dans l’aire de production est 100 fois plus élevé que celui d’une terre à céréales située immédiatement à l’extérieur de l’aire, à quelques dizaine de mètres seulement.
Le choix et la précision des critères utilisés pour déterminer les limites des aires d’appellation sont donc d’une grande importance et doivent être justifiés. Le prix des terres à vigne mentionné plus haut suscite de nombreuses convoitises et les procès devant les tribunaux qui se sont multipliés ces dernières années, nous confortent dans notre souci d’avoir toujours travaillé avec une grande rigueur.
Avant d’étudier les différents critères utilisés, il convient de faire tout d’abord certaines distinctions et de rappeler certaines définitions.

DOI:

Publication date: February 24, 2022

Issue: Terroir 2000

Type: Article

Authors

Jacques FANET

INAO, 138 avenue des Champs Elysées – 75008 PARIS

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IVES Conference Series | Terroir 2000

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