Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Diagnosis of soil quality and evaluation of the impact of viticultural practices on soil biodiversity in a vineyard in southwestern France

Viticulture is facing two major changes – climate change and agroecological transition. In both cases, soil quality is seen as a lever to move towards a more sustainable viticulture. However, soil biological quality is little considered in the implementation of viticultural practices. Gascogn’Innov (2017-2022) is an Operational Group funded by the European Innovation Partnership for Agriculture. As such, it brings together winegrowers from the south-west of France, scientists, advisors and technicians, around a project focused on viticultural soil biological functioning and the design of technical routes more respectful toward soil heritage. To achieve this, the project aims to acquire references on the impact of viticultural practices on soil biology from a dynamic way, and to test a methodology to integrate information provided by the soil bioindicators to manage farming systems. A set of indicators of soil biological quality are evaluated in the project: microorganisms (bacteria and fungi abundance and diversity), fauna (abundance and diversity of nematodes and earthworms), physico-chemical characteristics, soil structure assessment and degradation rate of organic matter. Based on a network of 13 plots that have been subject to an initial diagnosis in 2017, several agronomical practices to restore soil fertility are experimented to redesign the cropping system (for instance plant cover, organic matter inputs, reduction of herbicides, mineral fertilizers). System redesign was made in collaboration by winegrowers and an interdisciplinary group of experts (agronomists, biologists). Several indicators are measured on vine and soil at each vintage to assess vine health and productivity. At the end of the project (2021), a final diagnosis was carried out. Gascogn’Innov allowed to create a regional database on the quality of wine-growing soils, which permitted to evaluate the effect of practices according to soil types. Especially, decreasing the intensity of tillage and increasing the duration and diversity of grass coverage tends to increase the abundance of all the organisms studied. This project confirmed the value of soil biological quality indicators to drive the sustainability of practices, but also highlighted the key-role of expertise, in both agronomy and soil biology, to help winegrowers understand and appropriate their soil quality diagnoses.

Water deficit differentially impacts the performances and the accumulation of grape metabolites of new varieties tolerant to fungi

The use of resistant varieties is a long-term but promising solution to reduce chemical input in viticulture. Several important breeding programs in Europe and abroad are now releasing a range of new hybrids performing well regarding fungi susceptibility and producing good quality wines. Unfortunately, insufficient attention is paid by the breeders to the adaptation of these varieties to climatic changes, notably to the increased climatic demand and water deficit (WD). Thus, prior to the adoption of such varieties by the wine industry in Mediterranean regions, there is a need to consider their suitability to WD. This study aimed to characterize the different drought-strategies adopted by 6 new resistant varieties selected by INRAE in comparison to Syrah. To allow the assessment of long-term impacts of WD, field-grown vines were exposed to contrasted WD from 2018 to 2021 under a semi-arid Mediterranean climate. A gradient of WD was applied in the field and controlled through plant measurements at the single plant level. Grape development was non-destructively monitored to determine the arrest of berry phloem unloading. The impacts of WD on berry composition, including water, primary metabolites (sugars, organic acids), secondary metabolites (anthocyanins, thiols precursors) and main cations contents, were assessed at this specific stage. Results showed different varietal responses during the year and inter-annual acclimation in terms of plant water use efficiency, biomass accumulation, as well as yield components and berry composition. WD differentially reduced the accumulation of primary metabolites at plant and berry levels, but it little changed their concentrations in the fruits at the ripe stage. Moreover, WD differentially impacted the accumulation of secondary metabolites and major cations between the varieties. In the talk, we’ll present the main results regarding the WD impacts on fruit metabolites and enlarge the reflection about the practical assessment of the grapevine acclimation to WD.

Understanding graft union formation by using metabolomic and transcriptomic approaches during the first days after grafting in grapevine

Since the arrival of Phyloxera (Daktulosphaira vitifolia) in Europe at the end of the 19th century, grafting has become essential to cultivate Vitis vinifera. Today, grafting provides not only resistance to this aphid, but it used to adapt the cultivars according to the type of soil, environment, or grape production requirements by using a panel of rootstocks. As part of vineyard decline, it is often mentioned the importance of producing quality grafted grapevine to improve vineyard longevity, but, to our knowledge, no study has been able to demonstrate that grafting has a role in this context. However, some scion/rootstock combinations are considered as incompatible due to poor graft union formation and subsequently high plant mortality soon after grafting. In a context of climate change where the creation of new cultivars and rootstocks is at the centre of research, the ability of new cultivars to be grafted is therefore essential. The early identification of graft incompatibility could allow the selection of non-viable plants before planting and would have a beneficial impact on research and development in the nursery sector. For this reason, our studies have focused on the identification of metabolic and transcriptomic markers of poor grafting success during the first days/week after grafting; we have identified some correlations between some specialized metabolites, especially stilbenes, and grafting success, as well as an accumulation of some amino acids in the incompatible combination. The study of the metabolome and the transcriptome allowed us to understand and characterise the processes involved during graft union formation.

Use of multispectral satellite for monitoring vine water status in mediterranean areas

The development of new generations of multispectral satellites such as Sentinel-2 opens possibilities as to vine water status assessment (Cohen et al., 2019). Based on a three years field campaign, a model of Stem Water Potential (SWP) estimation on vine using four satellite bands in Red, Red-Edge, NIR and SWIR domains was developed (Laroche-Pinel et al., 2021). The model relies on SWP field measures done using a pressure chamber (Scholander et al., 1965), which is a common, robust and precise method to assess vine water status (Acevedo-Opazo et al., 2008). The model was mainly developed from from SWP measures on Syrah N (Laroche Pinel E., 2021).

A large scale monitoring was organized in different vineyards in the Mediterranean region in 2021. 10 varieties amongst the most represented in this area were monitored (Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Cinsault N, Grenache N, Merlot N, Mourvèdre N, Sauvignon B, Syrah N, Vermentino B, Viognier B). The model was used to produce water status maps from Sentinel-2 images, starting from the beginning of June (fruit set) up to September (harvest). The average estimated SWP for each vine was compared to actual field SWP measures done by wine growers or technicians during usual monitoring of irrigation programs. The correlations between mean estimated SWP and mean measured SWP were at the same level than expected by the model. (Laroche Pinel, 2021) The general SWP kinetics were comparable. The estimated SWP would have led to same irrigation decisions concerning the date of first irrigation in comparison with measured SWP.

Acevedo-Opazo, C., Tisseyre, B., Ojeda, H., Ortega-Farias, S., Guillaume, S. (2008). Is it possible to assess the spatial variability of vine water status? OENO One, 42(4), 203.
Cohen, Y., Gogumalla, P., Bahat, I., Netzer, Y., Ben-Gal, A., Lenski, I., … Helman, D. (2019). Can time series of multispectral satellite images be used to estimate stem water potential in vineyards? In Precision agriculture ’19, The Netherlands: Wageningen Academic Publishers, pp. 445–451.
Laroche-Pinel, E., Duthoit, S., Albughdadi, M., Costard, A. D., Rousseau, J., Chéret, V., & Clenet, H. (2021). Towards vine water status monitoring on a large scale using sentinel-2 images. remote sensing, 13(9), 1837.
Laroche-Pinel,E. (2021). Suivi du statut hydrique de la vigne par télédétection hyper et multispectrale. Thèse INP Toulouse, France.
Scholander, P.F., Bradstreet, E.D., Hemmingsen, E.A., & Hammel, H.T. (1965). Sap pressure in vascular plants: Negative hydrostatic pressure can be measured in plants. Science, 148(3668), 339–346.

Estimating bulk stomatal conductance of grapevine canopies

In response to changes in their environment, grapevines regulate transpiration using various physiological mechanisms that alter conductance of water through the soil-plant-atmosphere continuum. Expressed as bulk stomatal conductance at the canopy scale, it varies diurnally in response to changes in vapor pressure deficit and net radiation, and over the season to changes in soil water deficits and hydraulic conductivity of both soil and plant. It is necessary to characterize the response of conductance to these variables to better model how vine transpiration also responds to these variables. Furthermore, to be relevant for vineyard-scale modeling, conductance is best characterized using data collected in a vineyard setting. Applying a crop canopy energy flux model developed by Shuttleworth and Wallace, bulk stomatal conductance was estimated using measurements of individual vine sap flow, temperature and humidity within the vine canopy, and estimates of net radiation absorbed by the vine canopy. These measurements were taken on several vines in a non-irrigated vineyard in Bordeaux France, using equipment that did not interfere with ongoing vineyard operations. An inverted Penman-Monteith equation was then used to calculate bulk stomatal conductance on 15-minute intervals from July to mid-September 2020. Time-series plots show significant diurnal variation and seasonal decreases in conductance, with overall values similar to those in the literature. Global sensitivity analysis using non-parametric regression found transpiration flux and vapor pressure deficit to be the most important input variables to the calculation of bulk stomatal conductance, with absorbed net radiation and bulk boundary layer conductance being much less important. Conversely, bulk stomatal conductance was one of the most important inputs when calculating vine transpiration, further emphasizing the need for characterizing its response to environmental changes for use in vineyard water use modeling.