Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Spatiotemporal patterns of chemical attributes in Vitis vinifera L. cv. Cabernet Sauvignon vineyards in Central California

Spatial variability of vine productivity in winegrapes is important to characterise as both yield and quality are relevant for the production of different wine styles and products. The objectives were to understand how patterns of variability of Cabernet Sauvignon fruit composition changed over time and space, how these patterns could be characterised with indirect measurements, and how spatial patterns of the variation in fruit compositional attributes can aid in improving management. Prior to the 2017 vintage, 125 data vines were distributed across each of four vineyards in the Lodi American Viticultural Area (AVA) of California. Each data vine was sampled at commercial harvest in 2017, 2018, and 2019. Yield components and fruit composition were measured at harvest for each data vine, and maps of yield and fruit composition were produced for eight ‘objective measures of fruit quality’: total anthocyanins, polymeric tannins, quercetin glycosides, malic acid, yeast assimilable nitrogen, β-damascenone, C6 alcohols and aldehydes, and 3-isobutyl-2-methoxypyrazine. Patterns of variation in anthocyanins and phenolic compounds were found to be most stable over time. Given this relative stability, management decisions focused on fruit quality could be based on zonal descriptions of anthocyanins or phenolics to increase profitability in some vineyards. In each vineyard, dormant season pruning weights and soil cores were collected at each location, elevation and soil apparent electrical conductivity surveys were completed, and remotely sensed imagery was captured by fixed wing aircraft and two satellite platforms at major phenological stages. The data collected were used to develop relationships among biophysical data, soil, imagery, and fruit composition. The standardised and aggregated samples from four vineyards over three seasons were included in the estimation of ‘common variograms’ to assess how this technique could aid growers in producing geostatistically rigorous maps of fruit composition variability without cumbersome, single season sampling efforts.

Climate projections over France wine-growing region and its potential impact on phenology

Climate change represents a major challenge for the French wine industry. Climatic conditions in French vineyards have already changed and will continue to evolve. One of the notable effects on grapevine is the advancing growing season. The aim of this study is to characterise the evolution of agroclimatic indicators (Huglin index, number of hot days, mean temperature, cumulative rainfall and number of rainy days during the growing season) at French wine-growing regions scale between 1980 and 2019 using gridded data (8 km resolution, SAFRAN) and for the middle of the 21th century (2046-2065) with 21 GCMs statistically debiased and downscaled at 8 km. A set of three phenological models were used to simulate the budburst (BRIN, Smoothed-Utah), flowering, veraison and theoretical maturity (GFV and GSR) stages for two grape varieties (Chardonnay and Cabernet-Sauvignon) over the whole period studied. All the French wine-growing regions show an increase in both temperatures during the growing season and Huglin index. This increase is accompanied by an advance in the simulated flowering (+3 to +9 days), veraison (+6 to +13 days) and theoretical maturity (+6 to +16 days) stages, which are more noticeable in the north-eastern part of France. The climate projections unanimously show, for all the GCMs considered, a clear increase in the Huglin index (+662 to 771 °C.days compared to the 1980-1999 period) and in the number of hot days (+5.6 to 22.6 days) in all the wine regions studied. Regarding rainfall, the expected evolution remains very uncertain due to the heterogeneity of the climates simulated by the 21 models. Only 4 regions out of 21 have a significant decrease in the number of rainy days during the growing season. The two budburst models show a strong divergence in the evolution of this stage with an average difference of 18 days between the two models on all grapevine regions. The theoretical maturity is the most impacted stage with a potential advance between 40 and 23 days according to wine-growing regions.

Effects of organic mulches on the soil environment and yield of grapevine

Farming management practices aiming at conserving soil moisture have been developed in arid and semiarid-areas facing water scarcity problems. Organic mulching is an effective method to manipulate the crop-growing microclimate increasing crop yield by controlling soil temperature, and retaining soil moisture by reducing soil evaporation. In this sense, the effectiveness of different organic mulching materials (straw mulch and grapevine pruning debris) applied within the row of a vineyard was evaluated on the soil and on the vine in a Tempranillo vineyard located in La Rioja (Spain). Organic mulches were compared with a traditional bare soil management technique (based on the use of herbicides to avoid weed incidence). Mulching coverages favourably influenced the soil water retention throughout all the grapevine vegetative cycle. However, the soil-moisture variation was not the same under different mulching materials, being the straw mulch (SM) the one that retained more water in comparison with grapevine pruning debris (GPD) based-cover. The changes of soil moisture in the upper surface layer (0–10 cm) were highly dynamic, probably due to water vapour fluxes across the soil-atmospheric interface. However, both, SM and GPD reduced these fluctuations as compared with bare soils. A similar trend occurred with soil temperature. Both organic mulches altered soil temperature in comparison with bare soil by reducing soil temperature in summer and raising it in winter. Moreover, the same buffering effect for the temperature on the covered soil also remains in the deeper layers. To conclude, we could see that organic mulching had a positive impact on soil-moisture storage and soil temperature and the extent of this effect depends on the type of mulching materials. These changes led to higher rates of photosynthesis and stomatal conductivity compared to bare soils, also favouring crop growth and grape yields.

Climate and the evolving mix of grape varieties in Australia’s wine regions

The purpose of this study is to examine the changing mix of winegrape varieties in Australia so as to address the question: In the light of key climate indicators and predictions of further climate change, how appropriate are the grape varieties currently planted in Australia’s wine regions? To achieve this, regions are classified into zones according to each region’s climate variables, particularly average growing season temperature (GST), leaving aside within-region variations in climates. Five different climatic classifications are reported. Using projections of GSTs for the mid- and late 21st century, the extent to which each region is projected to move from its current zone classification to a warmer one is reported. Also shown is the changing proportion of each of 21 key varieties grown in a GST zone considered to be optimal for premium winegrape production. Together these indicators strengthen earlier suggestions that the mix of varieties may be currently less than ideal in many Australian wine regions, and would become even less so in coming decades if that mix was not altered in the anticipation of climate change. That is, grape varieties in many (especially the warmest) regions will have to keep changing, or wineries will have to seek fruit from higher latitudes or elevations if they wish to retain their current mix of varieties and wine styles.

Assessing the relationship between cordon strangulation, dieback, and fungal trunk disease symptom expression

Grapevine trunk diseases including Eutypa dieback are a major factor in the decline of vineyards and may lead to loss of productivity, reduced income, and premature reworking or replanting. Several studies have yielded results indicating that vines may be more likely to express symptoms of vascular disease if their health is already compromised by stress. In Australia and many other wine-growing regions it is a common practice for canes to be wrapped tightly around the cordon wire during the establishment of permanent cordon arms. It is likely that this practice may have a negative effect on health and longevity, as older cordons that have been trained in this manner often display signs of decay and dieback, with the wire often visibly embedded within the wood of the cordon. It is possible that adopting a training method which avoids constriction of the vasculature of the cordon may help to limit the onset of vascular disease symptom expression. A survey was conducted during the spring of two consecutive growing seasons on vineyards in South Australia displaying symptoms of Eutypa lata infection when symptomless shoots were 50–100 cm long. Vines were assessed as follows: (i) the proportion of cordon exhibiting dieback was rated using a 0–100% scale; (ii) the proportion of canopy exhibiting foliar symptoms of Eutypa dieback was rated using a 0–100% scale; (iii) the severity of strangulation was rated using a 0–4 point scale. Images were also taken of each vine for the purpose of measuring plant area index (PAI) using the VitiCanopy App. The goal of the survey was to determine if and to what extent any correlation exists between severity of strangulation and cordon dieback, in addition to Eutypa dieback foliar symptom expression.