Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

The plantation frame as a measure of adaptation to climate change

The mechanization of vineyard work originally led to a reduction in planting densities due to the lack of machinery adapted to the vineyard. The current availability of specific machinery makes it possible to establish higher planting densities. In this work, three planting densities (1.40×0.80 m, 1.80×1 m and 2.20×1.20 m, corresponding to 8928, 5555 and 3787 plants/ha respectively) were studied with four varieties autochthonous of Galicia (northwestern Spain): Albariño and Treixadura (white), Sousón and Mencía (red). The vines were trained in a vertical shoot positioning system using a single Royat cordon, and pruned to spurs with two buds each. Agronomic data (yield, pruning wood weight, Ravaz index) and oenological data in must were collected. The higher planting density (1.40×0.80 m) had no significant effect on grape yield per vine in white varieties, although production per hectare was much higher due to the greater number of plants. In red varieties, this planting density resulted in a significantly lower production per vine, compensated by the greater number of plants. In addition, it significantly reduced the Brix degree in the must of the Albariño, Treixadura and Sousón varieties, and increased the total acidity in the latter two and Mencía. It also caused an increase in extractable and total anthocyanins and IPT in red grapes. The effects of high planting density on grapes are of great interest for the adaptation of varieties in the context of climate change. In the future, it could be advisable to modify the limits imposed by the appellations of origin on the planting density of these varieties in order to obtain more balanced wines.

The effects of alternative herbicide free cover cropping systems on soil health, vine performance, berry quality and vineyard biodiversity in a climate change scenario in Switzerland

There is an urgent need in viticulture to adopt alternative herbicide-free soil management strategies to mitigate climate change, increase biodiversity, reduce plant protection products and improve soil quality while minimizing detrimental effects on grapevine’s stress tolerance and fruit quality. To propose sustainable solutions, adapted to different pedoclimatic conditions in Switzerland, we developed a multidisciplinary 4-year project, started in 2020. Objectives of the project are to a) evaluate the impact of green covers (spontaneous flora, winter cover crop and permanent ground cover) on environmental and agronomic parameters and b) develop subsequently innovative strategies for different viticultural contexts of Switzerland. The project is divided into 3 phases: 1) diagnosis, 2) on-farm and 3) on-station experiments. Phase 1) consisted in an assessment of 30 commercial vineyards all over Switzerland, where growers already use different herbicide-free soil management strategies. The most promising practices identified in this exploratory phase will be replicated in commercial vineyards across Switzerland (“on-farm”) as well as in a classical randomized block design in an experimental plot (“on-station”). For phase 1), measurements consisted in evaluation of soil status (compaction, structure, roots development), soil microbial diversity (metagenomics), plant diversity and biomass, vine physiology (water stress, vigor, leaf nitrogen) and berry quality (acidity, sugar, available nitrogen). Interestingly, the permanent ground cover resulted in a higher Shannon index thus a higher biodiversity as compared to the other itineraries. The winter cover crop increased vine nitrogen and vigor while deteriorating soil quality, leaving the soil more exposed and compacted likely due to more frequent tillage. The spontaneous flora led to higher berry sugar accumulation, less nitrogen and higher malic acid concentration putatively due to a higher water retention of the flora in a particularly wet vintage. Phases 2) and 3) are required to confirm those tendencies, over the 3 next vintages and different climatic conditions.

Hexose efflux from the peeled grape berry

After the onset of grape berry ripening, phloem unloading follows an apoplasmic route into the mesocarp tissue. In the apoplast, most of the unloaded sucrose is cleaved by cell wall invertases

Multidisciplinary strategies for understanding ill-defined concepts

Aims: The objective of the present work is to review strategies applied to decrypt multidimensional and ill-defined concepts employed by winemakers and to illustrate these strategies with recent applications.

Sustainable fertilisation of the vineyard in Galicia (Spain)

Excessive fertilization of the vineyard leads to low quality grapes, increased costs and a negative impact on the environment. In order to establish an integrated management system aimed at a sustainable fertilization of the vineyards, nutritional reference levels were established. For this purpose, 30 representative vineyards of the Albariño variety were studied, in which soil and petiole analyses were carried out for two years and grape yield and quality at harvest were measured. In both years of study, soil pH, calcium, sodium and cation exchange capacity were positively correlated with calcium content and negatively correlated with manganese in grapes. Irrigated vineyards had higher levels of aluminium in soil and lower levels of calcium in petiole. Climatic conditions were very different in the years of the study. The year 2019 was colder than usual, in 2020 there was a marked water stress with high summer temperatures. This resulted in medium-high acidity in grapes in 2019 and low acidity in 2020, with sugar levels being similar both years. A very marked decrease in must amino nitrogen was observed in 2020, with ammonia nitrogen remaining stable. The correlation of acidity and sugar values in grapes with soil and petiole analysis data made it possible to establish reference levels for the nutritional diagnosis of the Albariño variety in this region. Based on these results, an easy-to-use TIC application is currently being created for grapegrowers, aimed at improving the sustainability of the vineyard through reasoned fertilization. This study has now been extended to other Galician vine varieties.