Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

The use of rootstock as a lever in the face of climate change and dieback of vineyard

As viticulture faces challenges such as climate change or vineyard dieback, the choice of the variety and rootstock becomes more and more crucial. To study rootstock levers in the Bordeaux region, a parcel of Cabernet Sauvignon (CS) was planted with four rootstocks in 2014. Twenty repetitions of each of the following four rootstocks were set up: 101-14 MGt, Nemadex AB, 420A MGt and Gravesac. The number of bunches, yields and pruning weights of the vine shoots were measured individually on 240 vines from 2017 to 2021. Since 2020, nitrogen status assessed by assimilable nitrogen level, hydric status assessed by δ13C and berry maturity were measured on 80 samples taken from 20 repetitions of the four rootstocks. A lower yield was measured for CS grafted onto Nemadex AB due to the lower number of bunches and the lower weight of berries. The differences between the other three rootstocks are small, but CS grafted onto 420A MGt was the most productive. The CS grafted onto Nemadex AB had the lowest pruning weight while 101-14 MGt had the highest. In 2020, δ13C showed a more moderate water stress with 101-14 MGt and 420A MGt than with Nemadex AB. Surprisingly, the Gravesac was under more stress than the 101-14 MGt. The nitrogen status in the berries was better for Nemadex AB but this was perhaps due to the significantly lower weight of the berries.Rootstock 101-14 MGt attained the highest accumulation of sugars in the berries while 420A MGt allows to preserve higher acidity. The parcel is still young which may explain some of the results. These measures must therefore be continued over the next several years to fully assess the effects of these rootstocks on the development of the vines and the quality of the production under new climatic conditions.

The modification of cultural practices in grapevine cv. Syrah, does it modify the characteristics of the musts?

The work shows the results of a year of experimentation (2020) in a Syrah variety vineyard in La Roda (Castilla-La Mancha, Spain). The trial approach was on a randomized block design with two factors: Irrigation (I) and Pruning (P).
Irrigation schedules were adjusted to apply amounts close to 1,500 m3/ha. With this provision, 2 different irrigation treatments were proposed: I1) Start of irrigation from pea-sized grape to post-harvest (providing at least 20 % of the total amount of irrigation water to be provided post-harvest); I2) Start of irrigation from pea-sized grape to harvest (usual irrigation practice in the study area). Pruning was proposed with two treatments, one at the end of January (P1), which is pruning on a conventional date; and P2) pruning carried out at the beginning of budding. In total, 4 repetitions were designed with 4 elementary plots, each one of them representing one of the proposed treatments (I1P1; I1P2; I2P1; I2P2). In total, 16 plots were worked on and each elementary plot consisted of 30 strains, distributed in 3 lines.
The productive response was evaluated with the yield results of the harvest harvested at 23 ºBrix. The qualitative response was measured in the musts through the indices of technological (acidity, pH and potassium) and phenolic maturity and aromatic compounds in free and glycosylated fractions. The treatments tested had, in general, an effect on the different variables analyzed.

VINIoT – Precision viticulture service

The project VINIoT pursues the creation of a new technological vineyard monitoring service, which will allow companies in the wine sector in the SUDOE space to monitor plantations in real time and remotely at various levels of precision. The system is based on spectral images and an IoT architecture that allows assessing parameters of interest viticulture and the collection of data at a precise scale (level of grape, plant, plot or vineyard) will be designed. In France, three subjects were specifically developed: evaluation of maturity, of water stress, and detection of flavescence dorée. For the evaluation of maturity, it has been decided first to work at the berry scale in the laboratory, then at the bunch scale and finally in the vineyard. The acquisition of the spectral hyperstal image as well as the reference analyzes to measure the maturity, were carried out in the laboratory after harvesting the berries in a maturity monitoring context. This work focuses on a case study to predict sugar content of three different grape varieties: Syrah, Fer Servadou and Mauzac. A robust method called Roboost-PLSR, developed in the framework of this work (Courand et al., 2022), to improve prediction model performance was applied on spectra after the acquirement of hyperspectral images. Regarding the evaluation of water stress, to work with a significant variability in terms of water status, it has been worked first with potted plants under 2 different water regimes. The facilities have allowed the supervision of irrigation and micro-climatic conditions. The regression models on agronomic variables (stomatal conductance, water potential, …) are studied. To detect flavescence dorée, the experimental plan has consisted of work at leaf scale in the laboratory first, and then in the field. To detect the disease from hyper-spectral imaging, a combination of multivariate curve resolution-alternating least squares (MCR-ALS) and factorial discriminant analysis (FDA) was proposed. This strategy proved the potential towards the discrimination of healthy and infected leaves by flavescence dorée based on the use of hyperspectral images (Mas Garcia et al., 2021).

Effect of the commercial inoculum of arbuscular mycorrhiza in the establishment of a commercial vineyard of the cultivar “Manto negro

The favorable effect of symbiosis with arbuscular mycorrhizal fungi (AMF) has been known and studied since the 60s. Nowadays, many companies took the chance to start promoting and selling commercial inoculants of AMF, in order to be used as biofertilizers and encourage sustainable biological agriculture. However, the positive effect of these commercial biofertilizers on plant growth is not always demonstrated, especially under field conditions. In this study, we used a commercial inoculum on newly planted grapevines of a local cultivar grafted on a common rootstock R110. We followed the physiological status of vines, growth and productivity and functional biodiversity of soil bacteria during the first and second years of 20 inoculated with commercial inoculum bases on Rhizophagus irregularis and Funeliformis mosseaeAMF at field planting time and 20 non-inoculated control plants. All the parameters measured showed a neutral to negative effect on plant growth and production. The inoculated plants always presented lower values of photosynthesis, growth and grape production, although in some cases the differences did not reach statistical significance. On the contrary, the inoculation supposed an increase of the bacterial functional diversity, although the differences were not statistically significant either. Several studies show that the effect of inoculation with AMF is context-dependent. The non-favorable effects are probably due to inoculation ineffectiveness under complex field conditions and/or that, under certain conditions, AMF presence may be a parasitic association. This puts into question the effectiveness of its application in the field. Therefore, it is recommended to only resort to this type of biofertilizer when the cultivation conditions require it (e.g., very low previous microbial diversity, foreseeable stress due to drought, salinity, or lack of nutrients) and not as a general fertilization practice.

Under-vine management effects on grapevine production, soil properties and plant communities in South Australia

Under-vine (UV) management has traditionally consisted of synthetic herbicide use to limit competition between weeds and grapevines. With growing global interest towards non-synthetic chemical use, this study aimed to capture the effects of alternative UV management at two commercial Shiraz vineyards in South Australia, where the sole management variables were UV management since 2016. In adjacent treatment blocks, cultivation (CU) was compared to spontaneous vegetation (SV) in McLaren Vale (MV), and herbicide was compared to SV in Eden Valley (EV). Soil water infiltration rates were slower and grapevine stem water potential was lower in CU compared to SV in MV, with the latter having a plant community dominated by soursob (Oxalis pes-caprae) during winter; while in EV, there was little separation between the treatments. Yields were affected at both sites, with SV being higher in MV and HE being higher in EV. In MV, the only effect on grape must was a lower 13C:12C isotope ratio in CU, indicating greater grapevine water stress. In the grape must at EV, SV had higher total soluble solids, total phenolics, anthocyanins, and yeast available nitrogen; and lower pH and titratable acidity. Pruning weights were not affected by the treatments in MV, while they were higher in HE at EV. Assessments revealed that the differing soil types at the two sites were likely the main determinants of the opposing production outcomes associated with UV management. In the silty loam soil of MV, the higher yields in SV were likely due to more plant-available water, as a potential result of the continuous soil bio-pores formed by winter UV vegetation. Conversely, in the loamy sand soils of EV with a lower cation exchange capacity, the lower yields and pruning weights in SV suggest the UV vegetation competed significantly with the grapevines for available water and nutrients.