Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Assessing the climate change vulnerability of European winegrowing regions by combining exposure, sensitivity and adaptive capacity indicators

Winegrowing regions recognized as protected designations of origin (PDOs) are closely tied to well defined geographic locations with a specific set of pedoclimatic attributes and strictly regulated by legal specifications. However, climate change is increasingly threatening these regions by changing local conditions and altering winegrowing processes. The vulnerability to these changes is largely heterogenous across different winegrowing regions because it is determined by individual characteristics of each region, including the capacity to adapt to new climatic conditions and the sensitivity to climate change, which depend not only on natural, but also socioeconomic and legal factors. Accurate vulnerability assessments therefore need to combine information about adaptive capacity and climate change sensitivity with projected exposure to new climatic conditions. However, most existing studies focus on specific impacts neglecting important interactions between the different factors that determine climate change vulnerability. Here, we present the first comprehensive vulnerability assessment of European wine PDOs that spatially combines multiple indicators of adaptive capacity and climate change sensitivity with high-resolution climate projections. We found that the climate change vulnerability of PDO areas largely depends on the complex interactions between physical and socioeconomic factors. Homogenous topographic conditions and a narrow varietal spectrum increase climate change vulnerability, while the skills and education of farmers, together with a good economic situation, decrease their vulnerability. Assessments of climate change consequences therefore need to consider multiple variables as well as their interrelations to provide a comprehensive understanding of the expected impacts of climate change on European PDOs. Our results provide the first vulnerability assessment for European winegrowing regions at high spatiotemporal resolution that includes multiple factors related to climate exposure, sensitivity, and adaptive capacity on the level of single winegrowing regions. They will therefore help to identify hot spots of climate change vulnerability among European PDOs and efficiently direct adaptation strategies.

Biodiversity in the vineyard agroecosystem: exploring systemic approaches

Biodiversity conservation and restoration are essential for guarantee the provision of ecosystem services associated to vineyard agroecosystem such as climate regulation trough carbon sequestration and control of pests and diseases. Most of published research dealing with the complexity of the vineyard agroecosystems emphasizes the necessity of innovative approaches, including the integration of information at different temporal and spatial scales and development of systemic analysis based on modelling. A biodiversity survey was conducted in the Franciacorta wine-growing area (Lombardy, Italy), one of the most important Italian wine-growing regions for sparkling wine production, considering a portion of the territory of 112 ha. The area was divided into several Environmental Units (EUs), defined as a whole vineyard or portion of vineyard homogenous in terms of four agronomic characteristics: planting year, planting density, cultivar, and training system. In each EU a set of compartments was identified and characterised by specific variables. The compartments are meteorology, morphology (altitude, slope, aspect, row orientation, and solar irradiance), ecological infrastructures and management. The landscape surrounding EU was also characterised in terms of land-use in a buffer zone of 500 m. For each component a specific methodology was identified and applied. Different statistical approaches were used to evaluate the method to integrate the information related to different compartments within the EU and related to the buffer zone. These approaches were also preliminarily evaluated for their ability to describe the contribution of biodiversity and landscape components to ecosystem services. This methodological exploration provides useful indication for the development of a fully systemic approach to structural and functional biodiversity in vineyard agroecosystems, contributing to promote a multifunctional perspective for the all wine-growing sector.

How distinctive are single vineyard Gewürztraminer musts and wines from Alto Adige (Italy) based on untargeted analysis, sensory profiling, and chemometric elaboration?

Vitis vinifera L. ‘Gewürztraminer’ is a historical grape variety of Alto Adige (Südtirol), Italy, which is widely grown in the area of Tramin an der Weinstraße, but is also grown globally. It produces highly aromatic wines that are strongly influenced by the terroir of the vineyard sites where they are grown. This study looked at musts and young wines from ‘Gewürztraminer’ grapes harvested in seven distinct vineyards near Tramin and then processed at Cantina di Termeno, minimizing winemaking protocol variability. Samples were profiled using bidimensional gas chromatography–time-of-flight mass spectrometry, liquid chromatography coupled to electrochemical detection, and near-IR spectrometry. The data were subjected to Principle Component Analysis and Hierarchical Clustering Analysis. Sensory discriminant testing was undertaken using the sorting method with a semi-trained panel, and the data were processed using Multidimensional Scaling. Seven must/wine pairs could be distinguished based on their untargeted volatilome profiles and on sensory evaluation. As expected, there were greater differences in the volatile compounds between the wines than between the musts. The wines from vineyards 4 and 5 were nonetheless quite homogenous in terms of chemical and sensory analyses, as were the wines from vineyards 1 and 3. For the phenolic profile, differences were noted between the musts and wines of vineyards 2, 3, and 4, but the musts from vineyards 5 and 7 were similar. Sensory analysis showed the wines from vineyards 6 and 7 to be distinct from the rest. These results reinforce that the composition of ‘Gewürztraminer’ musts and wines is strongly determined by vineyard site, even in a small geographic area with high variability of the terroir (soil and microclimate), and that these differences are apparent in the flavours and aromas of the finished wines. Further confirmation would require a larger sample of wines, preferably from several vintages.

Downscaling of remote sensing time series: thermal zone classification approach in Gironde region

In viticulture, the challenges of local climate modelling are multiple: taking into account the local environment, fine temporal and spatial scales, reliable time series of climate data, ease of implementation and reproducibility of the method. At the local scale, recent studies have demonstrated the contribution of spatialization methods for ground-based climate observation data considering topographic factors such as altitude, slope, aspect, and geographic coordinates (Le Roux et al, 2017; De Rességuier et al, 2020). However, these studies have shown questions in terms of the reproducibility and sustainability of this type of climate study. In this context, we evaluated the potential of MODIS thermal satellite images validated with ground-based climate data (Morin et al, 2020). Previous studies have been encouraging, but questions remain to be explored at the regional scale, particularly in the dynamics of the massive use of bioclimatic indices to classify the climate of wine regions. The results at the local scale were encouraging, but this approach was tested in the current study at the regional scale. Several objectives were set: 1) to evaluate the downscaling method for land surface temperature time series, 2) to identify regional thermal structure variations. We used weekly minimum and maximum surface temperature time series acquired by MODIS satellites at a spatial resolution of 1000 m and downscaled at 500 m using topographical variables. Two types of analyses were performed:

Making sense of available information for climate change adaptation and building resilience into wine production systems across the world

Effects of climate change on viticulture systems and winemaking processes are being felt across the world. The IPCC 6thAssessment Report concluded widespread and rapid changes have occurred, the scale of recent changes being unprecedented over many centuries to many thousands of years. These changes will continue under all emission scenarios considered, including increases in frequency and intensity of hot extremes, heatwaves, heavy precipitation and droughts. Wine companies need tools and models allowing to peer into the future and identify the moment for intervention and measures for mitigation and/or avoidance. Previously, we presented conceptual guidelines for a 5-stage framework for defining adaptation strategies for wine businesses. That framework allows for direct comparison of different solutions to mitigate perceived climate change risks. Recent global climatic evolution and multiple reports of severe events since then (smoke taint, heatwave and droughts, frost, hail and floods, rising sea levels) imply urgency in providing effective tools to tackle the multiple perceived risks. A coordinated drive towards a higher level of resilience is therefore required. Recent publications such as the Australian Wine Future Climate Atlas and results from projects such as H2020 MED-GOLD inform on expected climate change impacts to the wine sector, foreseeing the climate to expect at regional and vineyard scale in coming decades. We present examples of practical application of the Climate Change Adaptation Framework (CCAF) to impacts affecting wine production in two wine regions: Barossa (Australia) and Douro (Portugal). We demonstrate feasibility of the framework for climate adaptation from available data and tools to estimate historical climate-induced profitability loss, to project it in the future and to identify critical moments when disruptions may occur if timely measures are not implemented. Finally, we discuss adaptation measures and respective timeframes for successful mitigation of disruptive risk while enhancing resilience of wine systems.