Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Grapevine xylem embolism resistance spectrum reveals which varieties have a lower mortality risk in a future dry climate

Wine growing regions have recently faced intense and frequent droughts that have led to substantial economical losses, and the maintenance of grapevine productivity under warmer and drier climate will rely notably on planting drought-resistant cultivars. Given that plant growth and yield depend on water transport efficiency and maintenance of photosynthesis, thus on the preservation of the vascular system integrity during drought, a better understanding of drought-related hydraulic traits that have a significant impact on physiological processes is urgently needed. We have worked towards this end by assessing vulnerability to xylem embolism in 30 grapevine commercial varieties encompassing red and white Vitis vinifera varieties, hybrid varieties characterized by a polygenic resistance for powdery and downy mildew, and commonly used rootstocks. These analyses further allowed a global assessment of wine regions with respect to their varietal diversity and resulting vulnerability to stem embolism. Hybrid cultivars displayed the highest vulnerability to embolism, while rootstocks showed the greatest resistance. Significant variability also arose among Vitis vinifera varieties, with Ψ12 and Ψ50 values ranging from -0.4 to -2.7 MPa and from -1.8 to -3.4 MPa, respectively. Cabernet franc, Chardonnay and Ugni blanc featured among the most vulnerable varieties while Pinot noir, Merlot and Cabernet Sauvignon ranked among the most resistant. In consequence, wine regions bearing a significant proportion of vulnerable varieties, such as Poitou-Charentes, France and Marlborough, New Zealand, turned out to be at greater risk under drought. These results highlight that grapevine varieties may not respond equally to warmer and drier conditions, outlining the importance to consider hydraulic traits associated with plant drought tolerance into breeding programmes and modeling simulations of grapevine yield maintenance under severe drought. They finally represent a step forward to advise the wine industry about which varieties and regions would have the lowest risk of drought-induced mortality under climate change.

Permanent cover cropping with reduced tillage increased resiliency of wine grape vineyards to climate change

Majority of California’s vineyards rely on supplemental irrigation to overcome abiotic stressors. In the context of climate change, increases in growing season temperatures and crop evapotranspiration pose a risk to adaptation of viticulture to climate change. Vineyard cover crops may mitigate soil erosion and preserve water resources; but there is a lack of information on how they contribute to vineyard resiliency under tillage systems. The aim of this study was to identify the optimum combination of cover crop sand tillage without adversely affecting productivity while preserving plant water status. Two experiments in two contrasting climatic regions were conducted with two cover crops, including a permanent short stature grass (P. bulbosa hybrid), barley (Hordeum spp), and resident vegetation under till vs. no-till systems in a Ruby Cabernet (V. vinifera spp.) (Fresno) and a Cabernet Sauvingon (Napa) vineyard. Results indicated that permanent grass under no-till preserved plant available water until E-L stage 17. Consequently, net carbon assimilation of the permanent grass under no-till system was enhanced compared to those with barley and resident vegetation. On the other hand, the barley under no-till system reduced grapevine net carbon assimilation during berry ripening that led to lower content of nonstructural carbohydrates in shoots at dormancy. Components of yield and berry composition including flavonoid profile at either site were not adversely affected by factors studied. Switching to a permanent cover crop under a no-till system also provided a 9% and 3% benefit in cultural practices costs in Fresno and Napa, respectively. The results of this work provides fundamental information to growers in preserving resiliency of vineyard systems in hot and warm climate regions under context of climate change.

Phenological characterization of a wide range of Vitis Vinifera varieties

In order to study the impact of climate change on Bordeaux grape varieties and to assess the adaptation capacities of candidates to the grape varieties of this wine region to the new climatic conditions, an experimental block design composed of 52 grape varieties was set up in 2009 at the INRAE Bordeaux Aquitaine center. Among the many parameters studied, the three main phenological stages of the vine (budburst, flowering and veraison) have been closely monitored since 2012. Observations for each year, stage and variety were carried out on four independent replicates. Precocity indices have been calculated from the data obtained over the 2012-2021 period (Barbeau et al. 1998). This work allowed to group the phenological behaviour of the grapevine varieties, not only based on the timing of the subsequent developmental stages, but also on the overall precocity of the cycle and the total length of the cycle between budburst and veraison. Results regarding the variability observed among the different grape varieties for these phenological stages are presented as heat maps.

Adapting the vineyard to climate change in warm climate regions with cultural practices

Since the 1980s global regime shift, grape growers have been steadily adapting to a changing climate. These adaptations have preserved the region-climate-cultivar rapports that have established the global trade of wine with lucrative economic benefits since the middle of 17th century. The advent of using fractions of crop and actual evapotranspiration replacement in vineyards with the use of supplemental irrigation has furthered the adaptation of wine grape cultivation. The shift in trellis systems, as well as pruning methods from positioned shoot systems to sprawling canopies, as well as adapting the bearing surface from head-trained, cane-pruned to cordon-trained, spur-pruned systems have also aided in the adaptation of grapevine to warmer temperatures. In warm climates, the use of shade cloth or over-head shade films not only have aided in arresting the damage of heat waves, but also identified opportunities to reduce the evapotranspiration from vineyards, reducing environmental footprint of vineyard. Our increase in knowledge on how best to understand the response of grapevine to climate change was aided with the identification of solar radiation exposure biomarker that is now used for phenotyping cultivars in their adaptability to harsh environments. Using fruit-based metrics such as sugar-flavonoid relationships were shown to be better indicators of losses in berry integrity associated with a warming climate, rather than solely focusing on region-climate-cultivar rapports. The resilience of wine grape was further enhanced by exploitation of rootstock × scion combinations that can resist untoward droughts and warm temperatures by making more resilient grapevine combinations. Our understanding of soil-plant-atmosphere continuum in the vineyard has increased within the last 50 years in such a manner that growers are able to use no-till systems with the aid of arbuscular mycorrhiza fungi inoculation with permanent cover cropping making the vineyard more resilient to droughts and heat waves. In premium wine grape regions viticulture has successfully adapted to a rapidly changing climate thus far, but berry based metrics are raising a concern that we may be approaching a tipping point.

Influence of weather and climatic conditions on the viticultural production in Croatia

The research includes an analysis of the impact of weather conditions on phenological development of the vine and grape quality, through monitoring of four experimental cultivars (Chardonnay, Graševina, Merlot and Plavac mali) over two production years. In each experimental vineyard, which were evenly distributed throughout the regions of Slavonia and The Croatian Danube, Croatian Uplands,