Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Current climate change in the Oplenac wine-growing district (Serbia)

Serbian autochthonous vine varieties Smederevka (for white wines) and Prokupac (for rosé and red wines) are the primary representatives of typical characteristics of wines and terroir of numerous wine-growing areas in Serbia. In the past, these varieties were the leading vine varieties, however, as the result of globalization of winemaking and the trend of consumption of wines from widely prevalent vine varieties, they were replaced by introduced international varieties. Smederevka and Prokupac vine varieties are characterized by later time of grape ripening, and relative sensitivity to low temperatures. Climate conditions can be a restrictive factor for production of high-quality grapes and wine and for the spatial spreading of these varieties in hilly continental wine-growing areas.
This paper focuses on the spatial analysis of changes of main climate parameters, in particular, analysis of viticultural bioclimatic indices that were determined for the purposes of viticulture zoning of wine-growing areas in the period 1961-2010, and those same parameters determined for the current, that is, referential climate period (1988-2017). Results of the research, that is, analysis of climate changes indicate that the majority of examined climate parameters in the Oplenac wine-growing district improved from the perspective of Smederevka and Prokupac vine varieties. These studies of climate conditions indicate that changes of analyzed climate parameters, that is, bioclimatic indices will be favorable for cultivation of varieties with later grape ripening times and those more sensitive to low temperatures, such as the autochthonous vine varieties Smederevka and Prokupac, therefore, it is recommended to producers to more actively plant vineyards with these varieties in the territory of the Oplenac wine-growing district.

Revealing the Barossa zone sub-divisions through sensory and chemical analysis of Shiraz wine

The Barossa zone is arguably one of the most well-recognised wine producing regions in Australia and internationally; known mainly for the production of its distinct Shiraz wines. However, within the broad Barossa geographical delimitation, a variation in terroir can be perceived and is expressed as sensorial and chemical profile differences between wines. This study aimed to explore the sub-division classification across the Barossa region using chemical and sensory measurements. Shiraz grapes from 4 different vintages and different vineyards across the Barossa (2018, n = 69; 2019, n = 72; 2020, n = 79; 2021, n = 64) were harvested and made using a standardised small lot winemaking procedure. The analysis involved a sensory descriptive analysis with a highly trained panel and chemical measurement including basic chemistry (e.g. pH, TA, alcohol content, total SO2), phenolic composition, volatile compounds, metals, proline, and polysaccharides. The datasets were combined and analysed through an unsupervised, clustering analysis. Firstly, each vintage was considered separately to investigate any vintage to vintage variation. The datasets were then combined and analysed as a whole. The number of sub-divisions based on the measurements were identified and characterised with their sensory and chemical profile and some consistencies were seen between the vintages. Preliminary analysis of the sensory results showed that in most vintages, two major groups could be identified characterised with one group showing a fruit-forward profile and another displaying savoury and cooked vegetables characters. The exploration of distinct profiles arising from the Barossa wine producing region will provide producers with valuable information about the regional potential of their wine assisting with tools to increase their target market and reputation. This study will also provide a robust and comprehensive basis to determine the distinctive terroir characteristics which exist within the Barossa wine producing region.

A predictive model of spatial Eca variability in the vineyard to support the monitoring of plant status

[lwp_divi_breadcrumbs home_text="IVES" use_before_icon="on" before_icon="||divi||400" module_id="publication-ariane" _builder_version="4.19.4" _module_preset="default" module_text_align="center" module_font_size="16px" text_orientation="center"...

Pruned vine biomass exclusion from a clay loam vineyard soil – examining the impact on physical/chemical properties

The wine industry worldwide faces increasing challenges to achieve sustainable levels of carbon emission mitigation. This project seeks to establish the feasibility of harvesting winter pruned vineyard biomass (PVB) for potential use in carbon footprint reduction, through its use as a renewable biofuel for energy production. In order to make this recommendation, technical issues such as the potential environmental impact, chemical composition and fuel suitability, and logistical challenges of harvesting biomass needs to be understood to compare with the results from similar studies. Of particular interest is the role PVB plays as a carbon source in vineyard soils and what effect annual removal might have on soil carbon sequestration. A preliminary trial was established in the Waite Campus vineyard (University of Adelaide) to test current management strategies. Vines are grown in a Eutrophic, Red Dermosol clay loam soil with well managed midrow swards. A comparison was undertaken of mid-row treatments in two 0.25 Ha blocks (Shiraz and Semillon), including annual cultivation for seed bed preparation, the deliberate exclusion of PVB (25 years) and incorporation of PVB (13 years) at an average of 3.4 and 5.5 Mg/Ha-1 for Shiraz and Semillon respectively. In both 0-10cm and 10-30cm soil core sample depths, combined soil carbon % measures in the desired range of 1.80 to 3.50, were not significantly different between treatments or cultivars and yielded an estimated 42 Mg/ha-1 of sequestered soil carbon. Other key physical and chemical measures were likewise not significantly different between treatments. Preliminary results suggest that in a temperate zone vineyard, managed such as the one used in this study, there is no long term negative impact on soil carbon sequestration through removing PVB. This implies that growers could confidently harvest PVB for use in several end fates including as a bio fuel.

Assessing the relationship between cordon strangulation, dieback, and fungal trunk disease symptom expression

Grapevine trunk diseases including Eutypa dieback are a major factor in the decline of vineyards and may lead to loss of productivity, reduced income, and premature reworking or replanting. Several studies have yielded results indicating that vines may be more likely to express symptoms of vascular disease if their health is already compromised by stress. In Australia and many other wine-growing regions it is a common practice for canes to be wrapped tightly around the cordon wire during the establishment of permanent cordon arms. It is likely that this practice may have a negative effect on health and longevity, as older cordons that have been trained in this manner often display signs of decay and dieback, with the wire often visibly embedded within the wood of the cordon. It is possible that adopting a training method which avoids constriction of the vasculature of the cordon may help to limit the onset of vascular disease symptom expression. A survey was conducted during the spring of two consecutive growing seasons on vineyards in South Australia displaying symptoms of Eutypa lata infection when symptomless shoots were 50–100 cm long. Vines were assessed as follows: (i) the proportion of cordon exhibiting dieback was rated using a 0–100% scale; (ii) the proportion of canopy exhibiting foliar symptoms of Eutypa dieback was rated using a 0–100% scale; (iii) the severity of strangulation was rated using a 0–4 point scale. Images were also taken of each vine for the purpose of measuring plant area index (PAI) using the VitiCanopy App. The goal of the survey was to determine if and to what extent any correlation exists between severity of strangulation and cordon dieback, in addition to Eutypa dieback foliar symptom expression.