Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

The combined effects of climate, soils, and deficit irrigation on yield and quality of Touriga Nacional under high atmospheric demand in the Douro Region

Global warming is one of the biggest environmental, social and economic threats in several viticultural regions. In the Douro Valley, changes are expected in the coming years, namely an increase in temperature and a decrease in precipitation. These changes are likely to have consequences for the production and quality of wine.
The aim of this study was to explore the effects of different soil characteristics combined with several deficit irrigation strategies, managed throughout ETc references and predawn leaf water potentials thresholds, on physiology, yield, and qualitative attributes on the Touriga Nacional variety under years of mild to severe water and heat stress.
The studies were conducted over seven years (2015 to 2021) in two plots of a commercial vineyard located at Quinta do Ataíde (Symington Family Estates) planted in 2011 and 2014 at 170 meters elevation, growing under three water regimes: non-irrigated (NI) and two deficit irrigation strategies (30% and 60% ETc) assessed weekly by Ψpd. The site has an annual rainfall below 500 mm, with high atmospheric demand. Climate data was collected from a weather station, located on site. Berry ripening was followed weekly for fruit analysis. At harvest, yield, vigour and pruning weight per vine were determined from 90 vines by treatment. Each season at veraison the NDVI Index was accessed by a drone. The soils physic-chemistry in the experimental blocs were analysed and grouped by SWHC. Delta C-13 analyses were also performed per treatment in two years.Irrigation had a positive effect on yield per vine, mostly due to an increase in berry and cluster weight, and fertility index through the years. A significant increase in sugar content, colour and phenols was observed with deficit irrigation in some years, but vine vigour related to soil characteristics had by far the greatest impact on quality.

Modeling island and coastal vineyards potential in the context of climate change

Climate change impacts regional and local climates, which in turn affects the world’s wine regions. In the short term, these modifications rises issues about maintaining quality and style of wine, and in a longer term about the suitability of grape varieties and the sustainability of traditional wine regions. Thus, adaptation to climate change represents a major challenge for viticulture. In this context, island and coastal vineyards could become coveted areas due to their specific climatic conditions. In regions subject to warming, the proximity of the sea can moderate extremes temperatures, which could be an advantage for wine. However, coastal and island areas are particular prized spaces and subject to multiple pressures that make the establishment or extension of viticulture complex.
In this perspective, it seems relevant to assess the potentialities of coastal and island areas for viticulture. This contribution will present a spatial optimization model that tends to characterize most suitable agroclimatic patterns in historical or emerging vineyards according to different scenarios. Thanks to an in-depth bibliography a global inventory of coastal and insular vineyards on a worldwide scale has been realized. Relevant criteria have been identified to describe the specificities of these vineyards. They are used as input data in the optimization process, which will optimize some objectives and spatial aspects. According to a predefined scenario, the objectives are set in three main categories associated with climatic characteristics, vineyards characteristics and management strategies. At the end of this optimization process, a series of maps presents the different spatial configurations that maximize the scenario objectives.

Updating the Winkler index: An analysis of Cabernet sauvignon in Napa Valley’s varied and changing climate

This study aims to create an updated, agile viticultural climate index (similar to the Winkler Index) by performing in-depth analyses of current and historical data from industry partners in several major winegrowing regions. The Winkler Index was developed in the early twentieth century based on analysis of various grape-growing regions in California. The index uses heat accumulation (i.e. Growing Degree Days) throughout the growing season to determine which grape varieties are best suited to each region. As viticultural regions are increasingly subject to the complexity and uncertainty of a changing climate, a more rigorous, agile model is needed to aid grape growers in determining which cultivars to plant where. For the first phase of this study, 21 industry partners throughout Napa Valley shared historical phenology, harvest, viticultural practice, and weather data related to their Cabernet sauvignon vineyard blocks. To complement this data, berry samples were collected throughout the 2021 growing season from 50 vineyard blocks located throughout 16 American Viticultural Areas that were then analyzed for basic berry chemistry and phenolics. These blocks have been mapped using a Geographic Information System (GIS), enabling analysis of altitude, vineyard row orientation, slope, and remotely sensed climate data. Sampling sites were also chosen based on their proximity to a weather station. By analyzing historical data from industry partners and data specifically collected for this study, it is possible to identify key parameters for further analysis. Initial results indicate extreme variability at a high spatial resolution not currently accounted for in modern viticultural climate indices and suggest that viticultural practices play a major role. Using the structure of data collection and analyses developed for the first phase, this project will soon be expanded to other wine regions globally, while continuing data collection in Napa Valley.

Co-design and evaluation of spatially explicit strategies of adaptation to climate change in a Mediterranean watershed

Climate change challenges differently wine growing systems, depending on their biophysical, sociological and economic features. Therefore, there is a need to locally design and evaluate adaptation strategies combining several technical options, and considering the local opportunities and constraints (e.g. water access, wine typicity). The case study took place in a typical and heterogeneous Mediterranean vineyard of 1,500 ha in the South of France. We developed a participatory modeling approach to (1) conceptualize local climate change issues and design spatially explicit adaptation strategies with stakeholders, (2) numerically evaluate their effects on phenology, yield and irrigation needs under the high-emissions climate change scenario RCP 8.5, and (3) collectively discuss simulation results. We organized five sets of workshops, with in-between modeling phases. A process-based model was developed that allowed to evaluate the effects of six technical options (late varieties, irrigation, water saving by reducing canopy size, adjusting cover cropping, reducing density, and shading) with various distributions in the watershed, as well as vineyard relocation. Overall, we co-designed three adaptation strategies. Delay harvest strategy with late varieties showed little effects on decreasing air temperature during ripening. Water constraint limitation strategy would compensate for production losses if disruptive adaptations (e.g. reduced density) were adopted, and more land got access to irrigation. Relocation strategy would foster high premium wine production in the constrained mountainous areas where grapevine is less impacted by climate change. This research shows that a spatial distribution of technical changes gives room for adaptation to climate change, and that the collaboration with local stakeholders is a key to the identification of relevant adaptation. Further research should explore the potential of adaptation strategies based on soil quality improvement and on water stress tolerant varieties.

Assessment of climate change impacts on water needs and growing cycle on grapevine in three DOs of NE Spain

This study assessed the suitability of grapevine growing in three DOs (Empordà, Pla de Bages and Penedès) of Catalonia (NE Spain) over the 21st century. For this purpose, an estimation of water needs and agroclimatic and phenological indicators was made. Climate change impacts were estimated at 1 km pixel resolution using temperature and precipitation projections from several general circulation models (GCM) and two climate change scenarios: RCP 4.5 (stabilization scenario) and RCP 8.5 (worst-case scenario). Potential crop evapotranspiration (following FAO procedure) and a daily water balance considering soil water holding capacity were used to estimate actual evapotranspiration of vines and, finally, water needs. Dynamics would be similar in the three DOs studied although the magnitude of impact differs. Water needs would be 2 and 3 times greater (ranging from 0 to more than 1500 m3/ha) than current water needs at both climate change scenarios. Moreover, blooming date would advance from 3 to 6 weeks, harvest date from 1 to 2.5 months, resulting in growing cycles from 10 to 80 days shorter. It should also be noted that frost risk would decrease from 6 to 76%, the number of days with temperatures above 30ºC during ripening would rise from 48 to 500% and tropical nights (minimum temperature >20ºC) at ripening would increase from 28 to 150%, depending on the scenario and the DOs. The impacts of climate change in the three DOs could result in significant limitations for grapevine cultivation and wine production if adaptive strategies are not applied. This result could serve as a basis for the design of specific and particular adaptation strategies to improve and maintain vineyards in the DOs studied and could be extrapolated to similar DOs and regions.