Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Impact of climate change on the viticultural climate of the Protected Designation of Origin “Jumilla” (SE Spain)

Protected Designation of Origin “Jumilla” (PDO Jumilla) is located in the Spanish provinces of Albacete and Murcia, in the South-eastern part of the Iberian Peninsula, where most of the models predict a severe impact of climate change in next decades. PDO Jumilla covers an area of 247,054 hectares, of which more than 22,000 hectares

Genotypic variability in root architectural traits and putative implications for water uptake in grafted grapevine

Root system architecture (RSA) is important for soil exploration and edaphic resources acquisition by the plant, and thus contributes largely to its productivity and adaptation to environmental stresses, particularly soil water deficit. In grafted grapevine, while the degree of drought tolerance induced by the rootstock has been well documented in the vineyard, information about the underlying physiological processes, particularly at the root level, is scarce, due to the inherent difficulties in observing large root systems in situ. The objectives of this study were to determine genetic differences in the root architectural traits and their relationships to water uptake in two Vitis rootstocks genotypes (RGM, 140Ru) differing in their adaptation to drought. Young rootstocks grafted upon the Riesling variety were transplanted into cylindrical tubes and in 2D rhizotrons under two conditions, well watered and moderate water stress. Root traits were analyzed by digital imaging and the amount of transpired water was measured gravimetrically twice a week. Root phenotyping after 30 days reveal substantial variation in RSA traits between genotypes despite similar total root mass; the drought-tolerant 140Ru showed higher root length density in the deep layer, while the drought-sensitive RGM was characterised by shallow-angled root system development with more basal roots and a larger proportion of fine roots in the upper half of the tube. Water deficit affected canopy size and shoot mass to a greater extent than root development and architectural-related traits for both 140Ru and RGM, suggesting vertical distribution of roots was controlled by genotype rather than plasticity to soil water regime. The deeper root system of 140Ru as compared to RGM correlated with greater daily water uptake and sustained stomata opening under water-limited conditions but had little effect on above-ground growth. Our results highlight that grapevine rootstocks have constitutively distinct RSA phenotypes and that, in the context of climate change, those that develop an extensive root network at depth may provide a desirable advantage to the plant in coping with reduced water resources.

Legacy of land-cover changes on soil erosion and microbiology in Burgundian vineyards

Soils in vineyards are recognized as complex agrosystems whose characteristics reflect complex interactions between natural factors (lithology, climate, slope, biodiversity) and human activities. To date, most of the unknown lies in an incomplete understanding of soil ecosystems, and specifically in the microbial biodiversity even though soil microbiota is involved in many key functions, such as nutrient cycling and carbon sequestration. Soil biological properties are indicative of soil quality. Therefore, understanding how soil communities are related to soil ecosystem functioning is becoming an essential issue for soil strategy conservation. Here, we propose to assess the importance of land-cover history on the present-day microbiological and physico-chemical properties. The studied area was selected in the Burgundian vineyards (Pernand-Vergelesses, Burgundy, France) where land occupation has been reconstructed over the last 40 years. Soil samples were collected in five areas reflecting various land cover history (forest, vineyards, shifting from forest to vineyards). For each area, physico-chemical parameters (pH, C, N, P, grain size) were measured and DNA was extracted to characterize the abundance and diversity of microbial communities. The obtained results show significant differences in the five areas suggesting that present-day microbial molecular biomass and bacterial taxonomic is partly inherited from past land occupation. Over longer period of time, such study of land-uses legacies may help to better assess ecosystem recovery and the impact of management practices for a better soil quality and vineyards sustainability.

Late frost protection in Champagne

Probably one of the most counterintuitive impacts of climate change on vine is the increased frequency of late frost. Champagne, due to its septentrional position is historically and regularly affected by this meteorological hazard. Champagne has therefore developed a strong experience in frost protection with first experiments dating from the end of 19th century. Frost protection can be divided in two parts: passive and active. Passive protection includes all the methods that do not seek to modify the vine’s environment or resistance at the time of frost. The most iconic passive protection in Champagne is the establishment of the individual reserve. This reserve allows to stock a certain quantity of clear wine during a surplus year to compensate a meteorological hazard like frost during the following years. Other common passive methods are the control of planting area (walls, bushes, topography), the choice of grape variety, late pruning, or the impact of grass cover and tillage. Active frost protection is also divided in two parts. Most of the existing techniques tend to modify vine’s environment. Most of the time they provide warmth (candles, heaters, windmills, heating cables…), or stabilise bud’s temperature above a lethal threshold (water sprinkling). The other way to actively fight is to enhance the resistance of buds to frost (elicitors). The Comité Champagne evaluates frost protection methods following three main axes: the efficiency, the profitability, and the environmental impact through a lifecycle assessment. This study will present the results on both passive and active protection following these three axes.

δ13C : A still underused indicator in precision viticulture  

The first demonstration of the interest of carbon isotope composition of sugars in grapevine, as an integrated indicator of vineyard water status, dates back to 2000 (Gaudillère et al., 1999; Van Leeuwen et al., 2001). Thanks to the isotopic discrimination of Carbon that takes place during plant photosynthesis, under hydric stress conditions, it is possible to accurately estimate the photosynthetic activity. Ever since, δ13C has been widely applied with success to zonation, terroir studies and vine physiology research, but is still not widely used by viticulturists. This is quite astonishing by considering the impact of global warming on viticulture and the need to improve water management, that would justify a widespread use of δ13C.
The lack of private laboratories proposing the analysis, the cost of the technology, as well as the long analytical delays, have been detrimental to its development. Some laboratories tried to overcome the analytical difficulties of isotopic analysis by using fourier transformed infrared spectroscopy, as a fast and cheap alternative to the official OIV method (IRMS). These claimed FTIR models have never been published or peer reviewed and cannot be considered robust. In this work, thanks to the recent acquisition of IRMS technology, new modern and robust applications of δ13C for viticulture are proposed. This includes the use of the analysis to make parcel separations at harvesting, the possibility to increase the precision of hydric stress cartography and the potential cost reduction when compared with Scholander pressure bomb analysis.