Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Making sense of available information for climate change adaptation and building resilience into wine production systems across the world

Effects of climate change on viticulture systems and winemaking processes are being felt across the world. The IPCC 6thAssessment Report concluded widespread and rapid changes have occurred, the scale of recent changes being unprecedented over many centuries to many thousands of years. These changes will continue under all emission scenarios considered, including increases in frequency and intensity of hot extremes, heatwaves, heavy precipitation and droughts. Wine companies need tools and models allowing to peer into the future and identify the moment for intervention and measures for mitigation and/or avoidance. Previously, we presented conceptual guidelines for a 5-stage framework for defining adaptation strategies for wine businesses. That framework allows for direct comparison of different solutions to mitigate perceived climate change risks. Recent global climatic evolution and multiple reports of severe events since then (smoke taint, heatwave and droughts, frost, hail and floods, rising sea levels) imply urgency in providing effective tools to tackle the multiple perceived risks. A coordinated drive towards a higher level of resilience is therefore required. Recent publications such as the Australian Wine Future Climate Atlas and results from projects such as H2020 MED-GOLD inform on expected climate change impacts to the wine sector, foreseeing the climate to expect at regional and vineyard scale in coming decades. We present examples of practical application of the Climate Change Adaptation Framework (CCAF) to impacts affecting wine production in two wine regions: Barossa (Australia) and Douro (Portugal). We demonstrate feasibility of the framework for climate adaptation from available data and tools to estimate historical climate-induced profitability loss, to project it in the future and to identify critical moments when disruptions may occur if timely measures are not implemented. Finally, we discuss adaptation measures and respective timeframes for successful mitigation of disruptive risk while enhancing resilience of wine systems.

Diagnosis of soil quality and evaluation of the impact of viticultural practices on soil biodiversity in a vineyard in southwestern France

Viticulture is facing two major changes – climate change and agroecological transition. In both cases, soil quality is seen as a lever to move towards a more sustainable viticulture. However, soil biological quality is little considered in the implementation of viticultural practices. Gascogn’Innov (2017-2022) is an Operational Group funded by the European Innovation Partnership for Agriculture. As such, it brings together winegrowers from the south-west of France, scientists, advisors and technicians, around a project focused on viticultural soil biological functioning and the design of technical routes more respectful toward soil heritage. To achieve this, the project aims to acquire references on the impact of viticultural practices on soil biology from a dynamic way, and to test a methodology to integrate information provided by the soil bioindicators to manage farming systems. A set of indicators of soil biological quality are evaluated in the project: microorganisms (bacteria and fungi abundance and diversity), fauna (abundance and diversity of nematodes and earthworms), physico-chemical characteristics, soil structure assessment and degradation rate of organic matter. Based on a network of 13 plots that have been subject to an initial diagnosis in 2017, several agronomical practices to restore soil fertility are experimented to redesign the cropping system (for instance plant cover, organic matter inputs, reduction of herbicides, mineral fertilizers). System redesign was made in collaboration by winegrowers and an interdisciplinary group of experts (agronomists, biologists). Several indicators are measured on vine and soil at each vintage to assess vine health and productivity. At the end of the project (2021), a final diagnosis was carried out. Gascogn’Innov allowed to create a regional database on the quality of wine-growing soils, which permitted to evaluate the effect of practices according to soil types. Especially, decreasing the intensity of tillage and increasing the duration and diversity of grass coverage tends to increase the abundance of all the organisms studied. This project confirmed the value of soil biological quality indicators to drive the sustainability of practices, but also highlighted the key-role of expertise, in both agronomy and soil biology, to help winegrowers understand and appropriate their soil quality diagnoses.

Variety and climatic effects on quality scores in the Western US winegrowing regions

Wine quality is strongly linked to climate. Quality scores are often driven by climate variation across different winegrowing regions and years, but also influenced by other aspects of terroir, including variety. While recent work has looked at the relationship between quality scores and climate across many European regions, less work has examined New World winegrowing regions. Here we used scores from three major rating systems (Wine Advocate, Wine Enthusiast and Wine Spectator) combined with daily climate and phenology data to understand what drives variation across wine quality scores in major regions of the Western US, including regions in California, Oregon and Washington. We examined effects of variety, region, and in what phenological period climate was most predictive of quality. As in other studies, we found climate, based mainly on growing degree day (GDD) models, was generally associated with quality—with higher GDD associated with higher scores—but variety and region also had strong effects. Effects of region were generally stronger than variety. Certain varieties received the highest scores in only some areas, while other varieties (e.g., Merlot) generally scored lower across regions. Across phenological stages, GDD during budbreak was often most strongly associated with quality. Our results support other studies that warmer periods generally drive high quality wines, but highlight how much region and variety drive variation in scores outside of climate.

A blueprint for managing vine physiological balance at different spatial and temporal scales in Champagne

In Champagne, the vine adaptation to different climatic and technical changes during these last 20 years can be seen through physiological balance disruptions. These disruptions emphasize the general grapevine decline. Since the 2000s, among other nitrogen stress indicators, the must nitrogen has been decreasing. The combination of restricted mineral fertilizers and herbicide use, the growing variability of spring rainfall, the increasing thermal stress as well as the soil type heterogeneity are only a few underlying factors that trigger loss of physiological balance in the vineyards. It is important to weigh and quantify the impact of these factors on the vine. In order to do so, the Comité Champagne uses two key-tools: networking and modelization. The use of quantitative and harmonized ecophysiological indicators is necessary, especially in large spatial scales such as the Champagne appellation. A working group with different professional structures of Champagne has been launched by the Comité Champagne in order to create a common ecophysiology protocol and thus monitor the vine physiology, yearly, around 100 plots, with various cultural practices and types of soil. The use of crop modelling to follow the vine physiological balance within different pedoclimatic conditions enables to understand the present balance but also predict the possible disruptions to come in future climatic scenarios. The physiological references created each year through the working group, benefit the calibration of the STICS model used in Champagne. In return, the model delivers ecophysiology indicators, on a daily scale and can be used on very different types of soils. This study will present the bottom-up method used to give accurate information on the impacts of soil, climate and cultural practices on vine physiology.

How can historical cultivars mitigate the effects of climate change?

IFV, INRAe and the national network “Partenaires de la Sélection Vigne” representing 37 organizations from the different wine regions, have been working increasingly closely over the last 2 decades towards the preservation of the French varietal patrimony. There are approximately 600 patrimonial varieties according to INRAe and SupAgro Montpellier experts, including ancient cultivars (400) and intravarietal crossbreeds obtained since the 19th century. In the context of a drastic reduction in such varieties from the mid 1980’s in favor of mainstream varieties, it was essential to carry out an inventory of old vines and vineyards. INRAe Vassal collection plays a key role here as it holds the largest diversity available, along with a rich bibliography and herbariums, offering us the opportunity to document and double check the identity of a cultivar, consolidating the expertise of ampelographers. The work is carried out in several stages, from verifying the existence of a variety in a small region, through to rehabilitation. During this session, the authors present the process that leads to the official registration of a variety. After this, IFV selection center takes over to initiate the process of selection and propagation. A specific focus within regions such as the Alps, Champagne and the South-West will provide details of the full procedure. Bia, Bouysselet, Chardonnay rose, Mecle and the aptly named Tardif, are some of the cultivars that have followed this procedure. Furthermore, a recent regulation established by INAO on “varieties of interest for adaptation purposes” might boost uptake by growers. Since 2006, 36 historical cultivars have been registered. Most of these have been neglected in the past due to late maturity, lack of sugar and high titratable acidity at harvest time. Such characteristics are today considered as positive qualities, not only in mitigation of the effects of climate change, but also as an opportunity for restoring diversity…