Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Amino nitrogen content in grapes: the impact of crop limitation

As an essential element for grapevine development and yield, nitrogen is also involved in the winemaking process and largely affects wine composition. Grape must amino nitrogen deficiency affects the alcoholic fermentation kinetics and alters the development of wine aroma precursors. It is therefore essential to control and optimize nitrogen use efficiency by the plant to guarantee suitable grape nitrogen composition at harvest. Understanding the impact of environmental conditions and cultural practices on the plant nitrogen metabolism would allow us to better orientate our technical choices with the objective of quality and sustainability (less inputs, higher efficiency). This trial focuses on the impact of crop limitation – that is a common practice in European viticulture – on nitrogen distribution in the plant and particularly on grape nitrogen composition. A wide gradient of crop load was set up in a homogeneous plot of Chasselas (Vitis vinifera) in the experimental vineyard of Agroscope, Switzerland. Dry weight and nitrogen dynamics were monitored in the roots, trunk, canopy and grapes, during two consecutive years, using a 15N-labeling method. Grape amino nitrogen content was assessed in both years, at veraison and at harvest. The close relationship between fruits and roots in the maintenance of plant nitrogen balance was highlighted. Interestingly, grape nitrogen concentration remained unchanged regardless of crop load to the detriment of the growth and nitrogen content of the roots. Meanwhile, the size and the nitrogen concentration of the canopy were not affected. Leaf gas exchange rates were reduced in response to lower yield conditions, reducing carbon and nitrogen assimilation and increasing intrinsic water use efficiency. The must amino nitrogen profiles could be discriminated as a function of crop load. These findings demonstrate the impact of plant balance on grape nitrogen composition and contribute to the improvement of predictive models and sustainable cultural practices in perennial crops.

Making sense of available information for climate change adaptation and building resilience into wine production systems across the world

Effects of climate change on viticulture systems and winemaking processes are being felt across the world. The IPCC 6thAssessment Report concluded widespread and rapid changes have occurred, the scale of recent changes being unprecedented over many centuries to many thousands of years. These changes will continue under all emission scenarios considered, including increases in frequency and intensity of hot extremes, heatwaves, heavy precipitation and droughts. Wine companies need tools and models allowing to peer into the future and identify the moment for intervention and measures for mitigation and/or avoidance. Previously, we presented conceptual guidelines for a 5-stage framework for defining adaptation strategies for wine businesses. That framework allows for direct comparison of different solutions to mitigate perceived climate change risks. Recent global climatic evolution and multiple reports of severe events since then (smoke taint, heatwave and droughts, frost, hail and floods, rising sea levels) imply urgency in providing effective tools to tackle the multiple perceived risks. A coordinated drive towards a higher level of resilience is therefore required. Recent publications such as the Australian Wine Future Climate Atlas and results from projects such as H2020 MED-GOLD inform on expected climate change impacts to the wine sector, foreseeing the climate to expect at regional and vineyard scale in coming decades. We present examples of practical application of the Climate Change Adaptation Framework (CCAF) to impacts affecting wine production in two wine regions: Barossa (Australia) and Douro (Portugal). We demonstrate feasibility of the framework for climate adaptation from available data and tools to estimate historical climate-induced profitability loss, to project it in the future and to identify critical moments when disruptions may occur if timely measures are not implemented. Finally, we discuss adaptation measures and respective timeframes for successful mitigation of disruptive risk while enhancing resilience of wine systems.

VINIoT: Precision viticulture service for SMEs based on IoT sensors network

The main innovation in the VINIoT service is the joint use of two technologies that are currently used separately: vineyard monitoring using multispectral imaging and deployed terrain sensors. One part of the system is based on the development of artificial intelligence algorithms that are feed on the images of the multispectral camera and IoT sensors, high-level information on water stress, grape ripening status and the presence of diseases. In order to obtain algorithms to determine the state of ripening of the grapes and avoid losing information due to the diversity of the grape berries, it was decided to work along the first year 2020 at berry scale in the laboratory, during the second year at the cluster scale and on the last year at plot scale. Different varieties of white and red grapes were used; in the case of Galicia we worked with the white grape variety Treixadura and the red variety Mencía. During the 2020 and 2021 campaigns, multispectral images were taken in the visible and infrared range of: 1) sets of 100 grapes classifying them by means of densimetric baths, 2) individual bunches. The images taken with the laboratory analysis of the ripening stage were correlated. Technological maturity, pH, probable degree, malic acid content, tartaric acid content and parameters for assessing phenolic maturity, IPT, anthocyanin content were determined. It has been calculated for each single image the mean value of each spectral band (only taking into account the pixels of interest) and a correlation study of these values with laboratory data has been carried out. These studies are still provisional and it will be necessary to continue with them, jointly with the training of the machine learning algorithms. Processed data will allow to determine the sensitivity of the multispectral images and select bands of interest in maturation.

Leaf vine content in nutrients and trace elements in La Mancha (Spain) soils: influence of the rootstock

The use of rootstock of American origin has been the classic method of fighting against Phylloxera for more than 100 years. For this reason, it is interesting to establish if different rootstock modifies nutrient composition as well as trace elements content that could be important for determining the traceability of the vine products. A survey of four classic rootstocks (110-Richter, SO4, FERCAL and 1103-Paulsen) and four new ones (M1, M2, M3 and M4) provided by Agromillora Iberia. S.L.U., all of them grafted with the Tempranillo variety, has been carried out during 2019. The eight rootstocks were planted in pots of 500 cc, on three soils with very different characteristics from Castilla-La Mancha (Spain). In the month of July, the leaves were collected and dried in a forced air oven for seven days at 40ºC. Then, the samples were prepared for the analysis determination, carried out by X-Ray fluorescence spectrometry. The results obtained showed that in the case of content in mineral elements in leaf, separated by soil type, we can report the importance of few elements such as Si, Fe, Pb and, especially, Sr. The rootstock does not influence the composition of the vine leaf for the studied elements that are the most important in determining the geochemical footprint of the soil. The influence of the soil can be discriminated according to some elements such as Fe, Pb, Si and, especially, Sr.

Pruned vine biomass exclusion from a clay loam vineyard soil – examining the impact on physical/chemical properties

The wine industry worldwide faces increasing challenges to achieve sustainable levels of carbon emission mitigation. This project seeks to establish the feasibility of harvesting winter pruned vineyard biomass (PVB) for potential use in carbon footprint reduction, through its use as a renewable biofuel for energy production. In order to make this recommendation, technical issues such as the potential environmental impact, chemical composition and fuel suitability, and logistical challenges of harvesting biomass needs to be understood to compare with the results from similar studies. Of particular interest is the role PVB plays as a carbon source in vineyard soils and what effect annual removal might have on soil carbon sequestration. A preliminary trial was established in the Waite Campus vineyard (University of Adelaide) to test current management strategies. Vines are grown in a Eutrophic, Red Dermosol clay loam soil with well managed midrow swards. A comparison was undertaken of mid-row treatments in two 0.25 Ha blocks (Shiraz and Semillon), including annual cultivation for seed bed preparation, the deliberate exclusion of PVB (25 years) and incorporation of PVB (13 years) at an average of 3.4 and 5.5 Mg/Ha-1 for Shiraz and Semillon respectively. In both 0-10cm and 10-30cm soil core sample depths, combined soil carbon % measures in the desired range of 1.80 to 3.50, were not significantly different between treatments or cultivars and yielded an estimated 42 Mg/ha-1 of sequestered soil carbon. Other key physical and chemical measures were likewise not significantly different between treatments. Preliminary results suggest that in a temperate zone vineyard, managed such as the one used in this study, there is no long term negative impact on soil carbon sequestration through removing PVB. This implies that growers could confidently harvest PVB for use in several end fates including as a bio fuel.