Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Towards a regional mapping of vine water status based on crowdsourcing observations

Monitoring vine water status is a major challenge for vineyard management because it influences both yield and harvest quality. It is also a challenge at the territorial scale for identifying periods of high water restriction or zones regularly impacted by water stress. This information is of major importance for defining collective strategies, anticipating harvest logistic or applying for irrigation authorisation. At this spatial scale, existing tools and methods for monitoring vine water status are few and often require strong assumptions (e.g. water balance model). This paper proposes to consider a collaborative collection of observations by winegrowers and wine industry stakeholders (crowdsourcing) as an interesting alternative. Indeed, it allows the collection of a large number of field observations while pooling the collection effort. However, the feasibility of such a project and its interest in monitoring vine water status at regional scale has never been tested.

The objective of this article is to explore the possibility of making a regional map of vine water status based on crowdsourcing observations. It is based on the study of the free mobile application ApeX-Vigne, which allows the collection of observations about vine shoot growth. This information is easy to collect and can be considered, under certain conditions, as a proxy for vine water status. This article presents the first results obtained from the nearly 18,000 observations collected by winegrowers and wine industry stakeholders during 2019, 2020 and 2021 seasons. It presents the vine shoot growth maps obtained at regional scale and their evolution over the three vintages studied. It also proposes an analysis of the factors that favoured the number of observations collected and those that favoured their quality. These results open up new perspectives for monitoring vine water status at a regional scale but above they provide references for other crowdsourcing projects in viticulture.

The impact of sustainable management regimes on amino acid profiles in grape juice, grape skin flavonoids, and hydroxycinnamic acids

One of the biggest challenges of agriculture today is maintaining food safety and food quality while providing ecosystem services such as biodiversity conservation, pest and disease control, ensuring water quality and supply, and climate regulation. Organic farming was shown to promote biodiversity and carbon sequestration, and is therefore seen as one possibility of environmentally friendly production. Consumers expect organically grown crops to be free from chemical pesticides and mineral fertilizers and often presume that the quality of organically grown crops is different or higher compared to conventionally grown crops. Integrated, organic, and biodynamic viticulture were compared in a replicated field trial in Geisenheim, Germany (Vitis vinifera L. cv. Riesling). Amino acid profiles in juice, grape skin flavonoids, and hydroxycinnamic acids were monitored over three consecutive seasons beginning 7 years after conversion to organic and biodynamic viticulture, respectively. In addition, parameters such as soil nutrient status, yield, vigor, canopy temperature, and water stress were monitored to draw conclusions on reasons for the observed changes. Results revealed that the different sustainable management regimes highly differed in their amino acid profiles in juice and also in their skin flavonol content, whereas differences in the flavanol and hydroxycinnamic acid content were less pronounced. It is very likely that differences in nutrient status and yield determined amino acid profiles in juice, although all three systems showed similar amounts of mineralized nitrogen in the soil. Canopy structure and temperature in the bunch zone did not differ among treatments and therefore cannot account for the observed differences in favonols. A different light exposure of the bunches in the respective systems due to differences in vigor together with differences in berry size and a different water status of the vines might rather be responsible for the increase in flavonol content under organic and biodynamic viticulture.

Variations of soil attributes in vineyards influence their reflectance spectra

Knowledge on the reflectance spectrum of soil is potentially useful since it carries information on soil chemical composition that can be used to the planning of agricultural practices. If compared with analytical methods such as conventional chemical analysis, reflectance measurement provides non-destructive, economic, near real-time data. This paper reports results from reflectance measurements performed by spectroradiometry on soils from two vineyards in south Brazil. The vineyards are close to each other, are on different geological formations, but were subjected to the same management. The objective was to detect spectral differences between the two areas, correlating these differences to variations in their chemical composition, to assess the technique’s potential to predict soil attributes from reflectance data.To that end, soil samples were collected from ten selected vine parcels. Chemical analysis yield data on concentration of twenty-one soil attributes, and spectroradiometry was performed on samples. Chemical differences significant to a 95% confidence level between the two studied areas were found for six soil attributes, and the average reflectance spectra were separated by this same level along most of the observed spectral domain. Correlations between soil reflectance and concentrations of soil attributes were looked for, and for ten soil traits it was possible to define wavelength domains were reflectance and concentrations are correlated to confidence levels from 95% to 99%. Partial Least Squares Regression (PLSR) analyses were performed comparing measured and predicted concentrations, and for fifteen out of 21 soil traits we found Pearson correlation coefficients r > 0.8. These preliminary results, which have to be validated, suggest that variations of concentration in the investigated soil attributes induce differences in reflectance that can be detected by spectroradiometry. Applications of these observations include the assessment of the chemical content of soils by spectroradiometry as a fast, low-cost alternative to chemical analytical methods.

Making sense of available information for climate change adaptation and building resilience into wine production systems across the world

Effects of climate change on viticulture systems and winemaking processes are being felt across the world. The IPCC 6thAssessment Report concluded widespread and rapid changes have occurred, the scale of recent changes being unprecedented over many centuries to many thousands of years. These changes will continue under all emission scenarios considered, including increases in frequency and intensity of hot extremes, heatwaves, heavy precipitation and droughts. Wine companies need tools and models allowing to peer into the future and identify the moment for intervention and measures for mitigation and/or avoidance. Previously, we presented conceptual guidelines for a 5-stage framework for defining adaptation strategies for wine businesses. That framework allows for direct comparison of different solutions to mitigate perceived climate change risks. Recent global climatic evolution and multiple reports of severe events since then (smoke taint, heatwave and droughts, frost, hail and floods, rising sea levels) imply urgency in providing effective tools to tackle the multiple perceived risks. A coordinated drive towards a higher level of resilience is therefore required. Recent publications such as the Australian Wine Future Climate Atlas and results from projects such as H2020 MED-GOLD inform on expected climate change impacts to the wine sector, foreseeing the climate to expect at regional and vineyard scale in coming decades. We present examples of practical application of the Climate Change Adaptation Framework (CCAF) to impacts affecting wine production in two wine regions: Barossa (Australia) and Douro (Portugal). We demonstrate feasibility of the framework for climate adaptation from available data and tools to estimate historical climate-induced profitability loss, to project it in the future and to identify critical moments when disruptions may occur if timely measures are not implemented. Finally, we discuss adaptation measures and respective timeframes for successful mitigation of disruptive risk while enhancing resilience of wine systems.

A blueprint for managing vine physiological balance at different spatial and temporal scales in Champagne

In Champagne, the vine adaptation to different climatic and technical changes during these last 20 years can be seen through physiological balance disruptions. These disruptions emphasize the general grapevine decline. Since the 2000s, among other nitrogen stress indicators, the must nitrogen has been decreasing. The combination of restricted mineral fertilizers and herbicide use, the growing variability of spring rainfall, the increasing thermal stress as well as the soil type heterogeneity are only a few underlying factors that trigger loss of physiological balance in the vineyards. It is important to weigh and quantify the impact of these factors on the vine. In order to do so, the Comité Champagne uses two key-tools: networking and modelization. The use of quantitative and harmonized ecophysiological indicators is necessary, especially in large spatial scales such as the Champagne appellation. A working group with different professional structures of Champagne has been launched by the Comité Champagne in order to create a common ecophysiology protocol and thus monitor the vine physiology, yearly, around 100 plots, with various cultural practices and types of soil. The use of crop modelling to follow the vine physiological balance within different pedoclimatic conditions enables to understand the present balance but also predict the possible disruptions to come in future climatic scenarios. The physiological references created each year through the working group, benefit the calibration of the STICS model used in Champagne. In return, the model delivers ecophysiology indicators, on a daily scale and can be used on very different types of soils. This study will present the bottom-up method used to give accurate information on the impacts of soil, climate and cultural practices on vine physiology.