Terroir 1996 banner
IVES 9 IVES Conference Series 9 Aspect juridiques des terroirs

Aspect juridiques des terroirs

Abstract

Le “terroir” est dans tous les discours, les articles, les étiquettes et les publicités. Le voca­ble est en situation d’utilisation euphorique. Indiscutablement l’emploi historique est agri­cole, puis viticole, mais il n’est jamais juridique.
Pourtant le concept de terroir a certainement un lieu avec les produits typiques qui en sont issus et qui sont réglementés. La même observation peut être faite pour les autres produits agricoles bruts ou transformés, voire les denrées alimentaires qui bénéficient d’une appella­tion d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée au sens du Règlement (CEE) n° 2081/92 du 14 juillet 1992. De quoi parle-t-on lorsqu’on utilise le mot “terroir” et quelle peut être la place de ce concept dans le droit de la vigne et du vin?
L’étymologie est latine: terroir vient de “terra”, mais la sémantique est plus nuancée. Dans l’ancien français “terroir” s’applique à une terre de grande qualité, mais aussi au territoire exploité par une communauté rurale dont l’activité délimite le terroir en question. Le terroir désigne tout à la fois une spécificité agronomique (un terroir à fraises, un terroir à asperges … ) et la sphère d’activité d’un village, puis progressivement le terroir désigne seule­ment un lieu dont les caractéristiques naturelles donnent aux produits qui en sont issus leur typicité.
Historiquement l’usage du mot terroir, dans son application viticole, remonte aux XVIIème et XVIIIème siècles, moment aussi des premières délimitations (Chianti, Porto).
Le chemin de la connaissance empirique, puis scientifique, des terroirs a presque trois siè­cles. Quels sont les apports et les concepts des spécialistes de la viticulture?
Les responsables professionnels ont parlé de terroir en même temps que naissait l’appella­tion d’origine: “Une appellation d’origine est l’adéquation de cépages à un terroir. Un terroir, c’est un sol et les facteurs climatiques dont la conjonction donne une aire de production ..” pour le ministre français de l’agriculture Joseph Capus en 1935. Le baron Le Roy va dans le même sens “.. aussi célèbre que soit une commune, tous les terrains qui la composent ne sont pas aptes à produire des vins réputés”, une délimitation doit être faite fondée sur la nature géologique du terrain, ses caractères géographiques et son profil hydrique.
Le lien terroir-appellation d’origine est évident mais non empreint d’automaticité. L’étude des terroirs est une recherche des meilleures conditions possibles de production des vins. Progressivement le nombre de paramètres étudiés devient de plus en plus important dans la perspective d’une dichotomie: facteurs naturels – facteurs humains tirée de la définition de l’appellation d’origine définie par l’Arrangement de Lisbonne en 1958. A cet égard on peut relever qu’il y a pas totale unanimité parmi les scientifiques dans la qualification facteurs naturels-facteurs humains et dans leur interactivité.
Dans un premier temps on peut légitimement penser que le mot terroir s’applique exclu­sivement aux facteurs naturels de l’appellation d’origine. Mais la période récente montre abondamment le lien entre le terroir-facteurs naturels et les facteurs humains. Le produit final est la réponse, le miroir, du dialogue des facteurs naturels et des facteurs humains. Une “approche intégrée” du terroir viticole se dessine.
Pour d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires on comprend bien que les travaux ne sont pas encore aussi nombreux et aussi approfondis. Il faut aussi noter que la relation facteurs naturels-facteurs humains est une relation qui peut être totalement déséquilibrée en privilégiant les uns ou les autres.
Par ailleurs terroir et appellation d’origine ne sont pas nécessairement liés, Une appellation d’origine est vraisemblablement fondée sur un terroir, mais un terroir peut exister en dehors d’un produit d’appellation d’origine.
Un produit désigné par une indication géographique peut être issu d’un terroir, si un effort de délimitation et d’adéquation des plantations a été réalisé. Un vin de table à indication géo­graphique au sens du droit communautaire (vin de pays en France; indication géographique typique en Italie) peut être issu d’un terroir.
A l’abondance scientifique viticole répond une faiblesse juridique apparente. Le mot “ter­roir” n’a pas de signification juridique particulière, c’est un nom commun pratiquement en libre usage.
Les textes nationaux et communautaires n’emploient pratiquement jamais le mot terroir. Partout il n’est question que “d’aire de production” ou de “zone de production”, sauf pour le Règlement (CEE) n° 3302/90 de la Commission du 15 novembre 1990 fixant les modalités d’application relatives aux transferts de droits de replantation de superficies viticoles qui définit le ” .. terroir de potentialités variétales .. “comme ” .. l’unité de milieu naturel, caractérisée par des données géomorphologiques, pédologiques et climatiques, pour laquelle il est fait un classement d’aptitude variétale”.
Les points de contact terroir-droit de la vigne et du vin apparaissent plus ou moins nom­breux. Néanmoins quand des efforts de distinctivité d’un produit, vin ou autre, sont réalisés le droit reprend sa place. Quand il y a terroir plus ou moins scientifiquement affirmé les pro­fessionnels qui désignent leur produit par le nom géographique du lieu de production souhaitent, dans leur intérêt et celui des consommateurs, réserver ce nom au produit élaboré dans une “région déterminée” pour les vins, dans une “zone de production” pour les autres produits agricoles. Progresser dans le sens de la définition des terroirs implique des procé­dures juridiquement définies de délimitation (I) et entraîne la volonté de protection des ter­roirs (II).

DOI:

Publication date: March 2, 2022

Issue: Terroir 1998

Type: Article

Authors

JACQUES AUDIER

Professeur à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.
Conseiller chargé des questions juridiques de l’Office International de la Vigne et du Vin. Membre du comité scientifique AOP-IGP auprès de la Commission européenne.

Tags

IVES Conference Series | Terroir 1998

Citation

Related articles…

Variations of soil attributes in vineyards influence their reflectance spectra

Knowledge on the reflectance spectrum of soil is potentially useful since it carries information on soil chemical composition that can be used to the planning of agricultural practices. If compared with analytical methods such as conventional chemical analysis, reflectance measurement provides non-destructive, economic, near real-time data. This paper reports results from reflectance measurements performed by spectroradiometry on soils from two vineyards in south Brazil. The vineyards are close to each other, are on different geological formations, but were subjected to the same management. The objective was to detect spectral differences between the two areas, correlating these differences to variations in their chemical composition, to assess the technique’s potential to predict soil attributes from reflectance data.To that end, soil samples were collected from ten selected vine parcels. Chemical analysis yield data on concentration of twenty-one soil attributes, and spectroradiometry was performed on samples. Chemical differences significant to a 95% confidence level between the two studied areas were found for six soil attributes, and the average reflectance spectra were separated by this same level along most of the observed spectral domain. Correlations between soil reflectance and concentrations of soil attributes were looked for, and for ten soil traits it was possible to define wavelength domains were reflectance and concentrations are correlated to confidence levels from 95% to 99%. Partial Least Squares Regression (PLSR) analyses were performed comparing measured and predicted concentrations, and for fifteen out of 21 soil traits we found Pearson correlation coefficients r > 0.8. These preliminary results, which have to be validated, suggest that variations of concentration in the investigated soil attributes induce differences in reflectance that can be detected by spectroradiometry. Applications of these observations include the assessment of the chemical content of soils by spectroradiometry as a fast, low-cost alternative to chemical analytical methods.

Pruned vine biomass exclusion from a clay loam vineyard soil – examining the impact on physical/chemical properties

The wine industry worldwide faces increasing challenges to achieve sustainable levels of carbon emission mitigation. This project seeks to establish the feasibility of harvesting winter pruned vineyard biomass (PVB) for potential use in carbon footprint reduction, through its use as a renewable biofuel for energy production. In order to make this recommendation, technical issues such as the potential environmental impact, chemical composition and fuel suitability, and logistical challenges of harvesting biomass needs to be understood to compare with the results from similar studies. Of particular interest is the role PVB plays as a carbon source in vineyard soils and what effect annual removal might have on soil carbon sequestration. A preliminary trial was established in the Waite Campus vineyard (University of Adelaide) to test current management strategies. Vines are grown in a Eutrophic, Red Dermosol clay loam soil with well managed midrow swards. A comparison was undertaken of mid-row treatments in two 0.25 Ha blocks (Shiraz and Semillon), including annual cultivation for seed bed preparation, the deliberate exclusion of PVB (25 years) and incorporation of PVB (13 years) at an average of 3.4 and 5.5 Mg/Ha-1 for Shiraz and Semillon respectively. In both 0-10cm and 10-30cm soil core sample depths, combined soil carbon % measures in the desired range of 1.80 to 3.50, were not significantly different between treatments or cultivars and yielded an estimated 42 Mg/ha-1 of sequestered soil carbon. Other key physical and chemical measures were likewise not significantly different between treatments. Preliminary results suggest that in a temperate zone vineyard, managed such as the one used in this study, there is no long term negative impact on soil carbon sequestration through removing PVB. This implies that growers could confidently harvest PVB for use in several end fates including as a bio fuel.

Effect of fertigation strategies to adapt PGI Côtes de Gascogne production to hot vintage

The development of fertigation could be a possible solution to adapt PGI Côtes de Gascogne (south-western France) wine production to climate change. The goal would be to limit the negative effects of water stress on yield performance expectation (around 15 tons per hectare) and to make the use of fertilizers more efficient. This study aimed to compare the effects of three strategies of water and minerals supply on grapes and wines qualities. Two fertigation practices were compared to a rainfed control which is the current standard of the local grape growing production. The fertilizers (nitrogen and potassium) were (i) fully brought by irrigation pipe during the season, (ii) partially brought by irrigation pipe and partially on the soil or (iii) fully brought on the soil at the beginning of the season for the non-irrigated control (local standard). The trial was run on cv. Colombard trained on spur pruned with vertical shoot positioning system on a sandy-silty-clay soil over the 2020 vintage which was particularly hot for the region. Moderate to strong water deficit appeared during the growing period of the berries and held on after veraison. Irrigation strategies allowed for maintaining grapevine without water deficit and being significantly different from the control water status. Grapevine with fully or partial fertigation strategies produced 25% more yield mainly due to the increase of the bunch weight. Also, the fully fertigation showed the best ratio between yield and maturity and brought 30% less of fertilizers (both nitrogen and potassium) than the two other strategies. Finally, the analysis of aromatic compounds in Colombard wines, varietal thiols family, showed the same level of concentrations for the 3 treatments, confirming that the yield performance did not impact the aromatic potential in this trial.

Copper contamination in vineyard soils of Bordeaux: spatial risk assessment for the replanting of vines and crops

Copper (Cu) is widely and historically used in viticulture as a fungicide against mildew. Cu has a strong affinity for soil organic matter and accumulates in topsoil horizons. Thus, Cu may negatively affect soil organisms and plants, consequently reducing soil fertility and productivity. The Bordeaux vineyards have the largest vineyard surfaces (26%) within French controlled appellation and a great proportion of French wine production (around 5 million hl per year). Considering the local context of vineyard surfaces decreasing (vine uprooting) and possible new crop plantation, the issue of Cu potential toxicity rises. Therefore, the aims of this work are firstly to evaluate the Cu contamination in vineyard soils of Bordeaux, secondly to produce a risk assessment map for new vine or crop plantation. We used soil analyses from several local studies to build a database with 4496 soil horizon samples. The database was enhanced by means of pedotransfer functions in order to estimate the bioaccessible (EDTA-extractable) Cu in soils of samples without measurements. From this database, 1797 georeferenced samples with CuEDTA concentrations in the topsoil (0-50 cm depth) were used for kriging interpolation in order to produce the spatial distribution map of CuEDTA in vineyard soils. Then, the spatial distribution of Cu was crossed with vine uprooting surfaces and municipality boundaries. CuEDTAconcentrations ranged from 0.52 to 459 mg/kg and showed clear anomalies. Our results from spatial analysis showed that almost 50% of vineyard soil surfaces have CuEDTA concentrations higher than 30 mg/kg (moderate risk for new plantation) and 20% with concentrations higher than 50 mg/kg (high risk for new plantation). A decision-support map based on municipalities was realised to provide a simple tool to stakeholders concerned by land use management.

Optimizing stomatal traits for future climates

Stomatal traits determine grapevine water use, carbon supply, and water stress, which directly impact yield and berry chemistry. Breeding for stomatal traits has the strong potential to improve grapevine performance under future, drier conditions, but the trait values that breeders should target are unknown. We used a functional-structural plant model developed for grapevine (HydroShoot) to determine how stomatal traits impact canopy gas exchange, water potential, and temperature under historical and future conditions in high-quality and hot-climate California wine regions (Napa and the Central Valley). Historical climate (1990-2010) was collected from weather stations and future climate (2079-99) was projected from 4 representative climate models for California, assuming medium- and high-emissions (RCP 4.5 and 8.5). Five trait parameterizations, representing mean and extreme values for the maximum stomatal conductance (gmax) and leaf water potential threshold for stomatal closure (Ψsc), were defined from meta-analyses. Compared to mean trait values, the water-spending extremes (highest gmax or most negative Ysc) had negligible benefits for carbon gain and canopy cooling, but exacerbated vine water use and stress, for both sites and climate scenarios. These traits increased cumulative transpiration by 8 – 17%, changed cumulative carbon gain by -4 – 3%, and reduced minimum water potentials by 10 – 18%. Conversely, the water-saving extremes (lowest gmax or least negative Ψsc) strongly reduced water use and stress, but potentially compromised the carbon supply for ripening. Under RCP 8.5 conditions, these traits reduced transpiration by 22 – 35% and carbon gain by 9 – 16% and increased minimum water potentials by 20 – 28%, compared to mean values. Overall, selecting for more water-saving stomatal traits could improve water-use efficiency and avoid the detrimental effects of highly negative canopy water potentials on yield and quality, but more work is needed to evaluate whether these benefits outweigh the consequences of minor declines in carbon gain for fruit production.